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CONDITIONS GENERALES DE VENTES - DECEMBRE 2016

ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRODERIE PLAISIR et le client internet, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.
Le site de BRODERIE PLAISIR est accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : www.broderieplaisir.com.
Le site est édité par HERB SARL. et hébergé chez OVH (140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix).

Toute commande d'article(s) effectuée sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client internet.

BRODERIE PLAISIR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - PRIX
Nos prix affichés sur
www.broderieplaisir.com sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises applicables le jour de la commande) et n’incluent pas les frais de livraison.
La TVA est appliquée à toutes les ventes effectuées en France. Également dans les pays de la communauté européenne, excepté pour les professionnels ayant produit un numéro de TVA Intracommunautaire en cours de validité, conformément à l'article 262 ter du Code Général des Impôts.
Les ventes effectuées hors France et CEE ne sont pas assujetties à la TVA, conformément à l'article 262 du code Général des Impôts.
Pour l'application de la TVA, seule l'adresse de facturation du client est prise en compte et non l'adresse de livraison.

Dans tous les cas, BRODERIE PLAISIR se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment. Les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Broderie Plaisir jusqu'au règlement complet des factures.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Broderie Plaisir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse), ou toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

En validant votre commande, vous déclarez l’accepter pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Broderie Plaisir constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Broderie Plaisir et ses clients.

Les données enregistrées par l’opérateur bancaire constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITE
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander.
Les photographies ont été réalisées avec le plus grand soin et notamment dans le souci de reproduire au mieux les couleurs.
Toutefois, les photographies, bien qu'étant les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits étant donné qu’elles sont visibles sur un écran d’ ne représentant pas à 100 % les couleurs naturelles.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité temporaire d’un produit commandé, vous serez informé par mail du délai de livraison annoncé. Vous pouvez alors modifier votre commande ou l’annuler par mail.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de votre commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou virement, au plus vite (dans un délai maximum de 14  jours après votre paiement).

ARTICLE 5- LIVRAISON
Les produits sont livrés par La Poste ou toute autre société de transport à l'adresse de livraison que vous avez saisie lors du processus de commande.

Le montant des frais de livraison est déterminé par le lieu et le mode de livraison. Ce montant est calculé dans le panier et précisé sur la facture, au moment du paiement.

Nous vous invitons à bien vérifier les coordonnées saisies dans votre compte client. En effet, nous ne saurons être tenus responsables de la perte d'un colis si l'adresse indiquée dans le compte client est erronée.

Les délais de livraison pour les articles disponibles sont de 1 à 10 jours, le délai maximum étant de 40 jours.

Il est important pour vous de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.

En cas de paiement par virement bancaire ou par chèque, la commande sera traitée après encaissement de la totalité du règlement.

En cas de commandes de plusieurs clients sur un article en stock limité, c'est la date de réception du paiement qui déterminera l'ordre des livraisons.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de règlement :
-
cartes bancaires : paiements en Euros par cartes bancaires françaises et étrangères : Carte bleue, Visa, Master Card. Paiements sécurisés via la plate-forme Crédit Mutuel - CIC P@iements.

- Paypal : avec ou sans compte Paypal

- chèque bancaire (uniquement émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco) libellé à l’ordre de Broderie Plaisir, à envoyer à
Broderie Plaisir - 10 Place du Général de Gaulle 67400 Illkirch Graffenstaden - France

- virement bancaire sur le compte bancaire Crédit Mutuel suivant : FR76 1027 8016 7000 0201 0574 816 - BIC CMCIFR2A.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, chacun étant en parfait état, avec une copie de la facture et le motif d'insatisfaction.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Le montant des articles retournés sera intégralement remboursé, ainsi que le coût de livraison standard, par le mode de règlement utilisé pour le paiement, dans un délai de 14 jours maximum.
Les retours sont à effectuer à :

Broderie Plaisir
10 Place du Général de Gaulle 67400 Illkirch Graffenstaden - France


ARTICLE 8 - LITIGES
Tout litige éventuel entre Broderie Plaisir et ses clients sera soumis à la compétence du tribunal de Strasbourg. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l'envoi par le requérant d'une lettre recommandée avec accusé réception énonçant clairement les griefs.


ARTICLE 9 - MENTIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1634260

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à Broderie Plaisir.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@broderieplaisir.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le présent site est la propriété de l’entreprise HERB Sàrl, immatriculée à l’Insee sous le numéro 503 166 365 00026, dont le siège social est situé 10 Place du Général de Gaulle à 67400 Illkirch Graffenstaden - France.
Directeur de la publication : M. Alain HERB.
Le site est édité par HERB SARL. et hébergé chez OVH (140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 09 72 28 83 69 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail :



Quel que soit le mode de contact que vous choisissez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre au mieux et au plus vite.